DROIT DE SUPERFICIE

Le droit de superficie permet de louer un terrain sur une période déterminée (période de 30 à 100 ans), afin de bâtir dessus. Il est ainsi possible de bâtir en profitant d’un crédit hypothécaire sans acheter pour autant le terrain. À l’échéance du terme, et sauf s’il en est prévu autrement, la construction devient propriété du superficiant (qui est le propriétaire du terrain, à ne pas confondre avec le superficiaire qui loue le terrain), qui doit néanmoins indemniser le superficiaire.

Les superficiants sont généralement des collectivités publiques qui mettent les terrains à disposition pour de multiples raisons : implantation d’activités, lutte contre la spéculation foncière, création de logements bons marchés, etc.

Par ailleurs, cette manière de procéder représente un excellent investissement pour la collectivité publique, qui pratique généralement une rente équivalente à 5% de la valeur du terrain. Dès lors, même avec une durée de superficie minimum de 30 ans, le superficiaire aura payé 1.5x la valeur du terrain sans prendre en compte l’intérêt composé (dans ce cas, on dépasse 2x).