menu

LA PART SOCIALE

November 14, 2013 | Posted By: | |

Afin de devenir membre de la coopérative, il convient de participer au capital social de la coopérative. Cette adhésion financière est obligatoire. Le montant de la cotisation résulte des statuts et ne porte pas intérêt. Elle est individuelle, non transmissible et remboursable lors de la démission.

La part sociale payée est déduite des fonds propres que le coopérateur-locataire doit apporter lors de l’attribution d’un logement. Les parts sociales équivalant aux fonds propres sont décrites dans le chapitre relatif aux fonds propres.

/